J.O. Numéro 196 du 25 Août 2000
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Arrêté du 17 août 2000 concernant la mise en place d'un comité de suivi du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale
NOR : MESH0022612A
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le décret du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 établissant la liste des sections et des sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu l'arrêté du 17 août 2000 créant la sous-section de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé un comité de suivi du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale.
Art. 2. - Ce comité de suivi a pour mission :
- d'assurer en collaboration avec les coordinateurs régionaux la mise en place de l'option gynécologie médicale du DES ;
- de veiller à la bonne répartition des internes à l'intérieur des deux options de la filière ;
- d'alerter les ministres de tout dysfonctionnement.
Art. 3. - Les membres du comité de suivi sont nommés par arrêté. Leur mandat est de trois ans, il peut être renouvelé une fois.
Art. 4. - Le comité de suivi peut être saisi par les coordinateurs régionaux, les doyens, les préfets, les directeurs d'ARH.
Art. 5. - Le comité de suivi se réunit en tant que de besoin, au minimum deux fois par an. Il remet chaque année un rapport d'activité aux ministres.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 août 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Dominique Gillot